Amandine Bataille
Le contrat de mutuelle ou complémentaire santé se renouvelle automatiquement chaque année à la date d’échéance. Cependant, vous pouvez résilier votre contrat sous certaines conditions et vous devez respecter des démarches bien précises.
La résiliation de mutuelle santé : comment ça fonctionne ?
Vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle après la première année de votre contrat. Comme ça, vous ne paierez aucun frais de résiliation ni aucune pénalité. Selon la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous prévenir 75 jours avant cette date d’échéance pour que vous ayez le temps de résilier. Ainsi, vous deviez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception avant la date d’anniversaire de votre contrat ou avant l’échéance annuelle si elle diffère.
Est-il possible de résilier une mutuelle santé en cours d’année ?
En ce moment, il est possible de résilier une mutuelle santé en cours d’année. Le code des assurances précise que le titulaire d’une mutuelle santé est en droit de résilier son contrat en cours d’année avant la première échéance mais sous certaines conditions. Premièrement, en cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, changement professionnel, etc.), il est possible de résilier une mutuelle santé en cours d’année. En outre, il est également possible de résilier en cas d’une hausse de tarif injustifiée. D’un autre côté, l’envoi tardif ou l’absence d’envoi de l’avis d’échéance de votre mutuelle par votre assureur. Cela veut dire vous pouviez résilier votre mutuelle en vous appuyant sur la loi Chatel. Par ailleurs, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Alors, la résiliation d’une mutuelle ou complémentaire santé, comment ça marche ? Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant le changement de situation. Votre résiliation doit contenir vos nom et prénom, votre adresse, le numéro de votre contrat’ ainsi que le motif pour lequel vous souhaitez mettre fin votre mutuelle.
