Amandine Bataille
Une mutuelle santé d’entreprise est une assurance de santé complémentaire. Ce contrat permet de couvrir tout ou une partie des frais restant à la charge des salariés après le remboursement de la sécurité sociale. L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés du secteur privé. L’employeur prend en charge au moins 50% du montant de la cotisation et l’employé assure le reste.
Est-il possible de changer de mutuelle d’entreprise ?
Les salariés ne peuvent pas changer de mutuelle parce que l’employeur est le souscripteur. Cependant, il existe des situations dans lesquelles il est possible d’être dispensé d’adhésion. Premièrement, les salariés peuvent changer de mutuelle s’ils étaient recrutés avant la mise en place du dispositif. Par ailleurs, Ils peuvent en changer aussi s’ils ont une mutuelle en tant qu’ayants droit. D’un autre côté, Ils ont la possibilité de changer leur mutuelle s’ils sont employés en CDD. Pourquoi les salariés veulent-ils changer de mutuelle ? Les garanties proposées par les mutuelles d’entreprise sont très limitées sur des soins élémentaires. En outre, en matière de santé, les besoins évoluent constamment. Cela veut dire qu’il est possible que les salariés aient à faire face à un changement soudain de leur état de santé qui nécessite divers soins et traitements. Alors, ils préfèrent adapter leur couverture de santé à leurs nouveaux besoins.
Changement de mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?
C’est l’employeur qui peut réaliser les démarches nécessaires pour changer de mutuelle collective. Dans ce cas, avant la résiliation, l’employeur doit toujours informer les salariés et le représentant du personnel. Depuis le 1er décembre 2020, l’employeur peut changer de mutuelle et sans préavis d’organisme assureur pour tout contrat de plus d’un an dans le cadre de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019. Il n’a qu’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur ou un support durable comme l’e-mail. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la notification par l’organisme assureur.
